Déposée le 6 mai 1997 par ENON Christine et ROCHE Jean Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CD SIZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-24 du 13 juin 1997.
Les déposants sont ENON Christine, domicilié(e) 91 AV. Raymond Poincaré, 75116 Paris - France et ROCHE Jean Louis, domicilié(e) Sente de la Butte du Moulin, 78240 Chambourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROCHE Jean Louis - France.
La marque CD SIZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENON Christine - 91 AV. Raymond Poincaré, 75116 Paris - France
ROCHE Jean Louis - Sente de la Butte du Moulin, 78240 Chambourg - France
ROCHE Jean Louis - France
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet partiel n°256813 - Publication au BOPI 1998-06-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24
- agences de presse et d'informations, communications par terminaux aux ordinateurs - éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles éditions de livres, de revues. Prêts de livres, dressage d'animaux production de spectacles, de films agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement organisation et conduite ou colloques ; conférences, congrès organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs réservation de places pour les spectacles.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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